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TITULARITE OU "QUI DETIENT LES DROITS D'AUTEUR?"

J'AI REALISE UNE OEUVRE QUE J'AI VENDUE, LES DROITS SUR CETTE OEUVRE M'APPARTIENNENT-ILS ENCORE ?
Il est important de savoir que vendre une oeuvre ne signifie pas vendre des droits. Aussi selon l'article L111-3 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur reste titulaire des droits d'auteur même lorsqu'il cède l'oeuvre, que ce soit à un particulier, à une galerie ou à un établissement public. Si l'acheteur veut par la suite exposer l'oeuvre, la reproduire, la photographier, il lui faudra obtenir votre autorisation.

J'AI REALISE UNE OEUVRE DE COMMANDE, DANS QUELLE MESURE SUIS-JE ENCORE TITULAIRE DE MES DROITS D'AUTEUR ?
Avant qu'une oeuvre de commande ne soit réalisée, le commanditaire accepte un devis que vous lui avez présenté et vous fait signer un contrat. Ce contrat doit préciser les obligations de chacune des parties pendant la période de réalisation de l'oeuvre puis les conditions de la cession de l'oeuvre originale.

La cession des droits sur cette œuvre de commande doit faire l'objet d'un paragraphe à part précisant :
- le respect du code de la propriété intellectuelle
- la spécification de la cession
- la destination de la cession
- la durée de la cession
- le territoire d'exploitation des reproduction s'il y a lieu.

La titularité d'une œuvre de commande dépend donc des précisions du contrat. Si aucune précision n'est mentionnée dans le contrat, alors les droits vous appartiennent.

Si vous n'avez pas encore signé de contrat vous pouvez en trouver des exemples sur les sites des sociétés de gestion (Sacem, Scam,…)

Il convient d'être très vigilant à la lecture du contrat, vous pouvez vous faire accompagné par un avocat ou simplement demandez conseil auprès de services juridiques compétents.

J'AI REALISE UNE OEUVRE DANS LE CADRE DE MON CONTRAT DE TRAVAIL, QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PROPRIETE DES DROITS DES AUTEURS SALARIES ?
De manière générale, la réalisation d'une œoeuvre dans le cadre d'un contrat de travail ou simplement de service, n'emporte pas le cession des droits d' auteur à l'entreprise. L'employeur ayant une nécessité d'exploitation de cette œuvre, il faut une solution pour la concilier avec le droit d'auteur. Soit on choisit un procédé contractuel, soit on opte pour l'œuvre collective.

Procédés contractuels : Lors de la conclusion du contrat de travail, on prévoit la cession des droits à l'employeur. Dans ce cas l'auteur ne détient plus les droits. Cependant il est interdit de conclure des contrats de travail prévoyant la cession globale des droits des œuvres futures. La rédaction des contrats doit être très précise sur l'étendue de la cession. Elle doit également précisée la rémunération de l'auteur : traditionnellement proportionnelle aux ventes, ici elle sera forfaitaire et constituée par le salaire.

L'œuvre collective : Selon l'article 113-2 du code de la propriété intellectuelle, les droits d' auteur d'une œuvre collective appartiennent à la personne sous le nom de qui est éditée, publiée, divulguée l'œuvre en question. L'apport des divers auteurs est confondu dans l'ensemble de l'œuvre. Aucun d'eux ne peut revendiquer sa part de travail. Ce choix est une sécurité pour l'employeur, elle évite d'éventuelles recours en justice des auteurs.

Question-réponse réalisé par Alice Douillard