ReLire_ La Foire aux Questions

Les livres concernés sont les livres indisponibles du XX ème siècle, sous droit d’auteur, et publiés en France avant le 31 décembre 2000.
Un livre indisponible est un livre qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique. Toutes les éditions d’un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.
Lorsqu’il y a dans ReLIRE plusieurs éditions d’un même livre, cet ensemble est appelé « œuvre ». Par exemple, ReLIRE recense 2 éditions du livre La Dame du Job, d’Alexandre Vialatte :
– 1 édition publiée parue chez Arléa, en 1987 ;
– 1 autre édition publiée par la Librairie générale française, en 1989.
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Comment rechercher les livres d’un auteur ?

Pour trouver les livres d’un auteur, privilégiez la recherche simple, accessible dès la page d’accueil, qui garantit la recherche la plus large dans les index de ReLIRE. Selon les cas, vous pouvez saisir dans la barre de recherche simple :
– le nom de l’auteur ou les mots du titre recherché ;
– si plus de 3 auteurs ont contribué au livre, cherchez plutôt par mots du titre, car il est possible que les noms de tous les auteurs ne soient pas dans le registre (en raison des règles de référencement bibliographiques).

Il est important de préciser que cette loi concerne les auteurs, mais également tout ayant droit d’un auteur décédé. Nous invitons donc tous ceux qui ont reçu un jour des droits d’auteur d’un écrivain, dans le cadre d’une succession ou d’un testament, à aller consulter le registre pour pouvoir maintenir ou non tout ou partie des titres concernés dans le dispositif.

Le registre référence des ouvrages qui ont fait l'objet d'une publication en France . Pour constituer la première liste, le comité scientifique n’a pas retenu les livres traduits. Cependant, l a nationalité de l'auteur est indifférente dans le cadre du dispositif mis en place.

La liste est élaborée à partir d'un recoupement entre plusieurs bases de données du secteur du livre, dont le catalogue général de la BnF. Un comité constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, composé à parité d'auteurs et d'éditeurs, supervise l'établissement et la mise à jour de la liste.

Ce comité, constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé à parité de représentants des auteurs et des éditeurs. Il permet à ces derniers d'être étroitement associés à l'établissement de la liste des livres indisponibles et assure ainsi la meilleure prise en compte des intérêts de tous.
Le comité supervise l’établissement et la mise à jour de la liste des livres indisponibles du XXe siècle. Il définit la méthode permettant d’établir le statut d’indisponibilité d’un livre, ainsi que les axes documentaires pour établir l’échéancier de publication de la liste des livres indisponibles. Il examine également les demandes d’ajout de livres indisponibles.

Pourquoi la liste des livres indisponibles n’est-elle pas publiée en une seule fois ?

On estime à environ 500 000 le nombre de livres indisponibles du XXe siècle. Les auteurs et les éditeurs doivent avoir le temps d’analyser les ouvrages qui figurent sur les listes, ce qui ne serait pas possible si tous les livres indisponibles étaient publiés en une fois. Lors de l'établissement de la liste, le statut d'indisponibilité des livres inscrits au registre doit être avéré, ce qui suppose de procéder à un travail minutieux de vérification afin de prévenir au mieux les risques d'approximation.

Une liste d’environ 60 000 livres indisponibles, validée par le comité scientifique, est publiée tous les ans, le 21 mars. Il existe donc des livres indisponibles publiés avant le 1er janvier 2001, qui font partie du périmètre de la loi, mais qui ne font pas encore partie du registre. Ils sont susceptibles d’être publiés dans les prochaines listes.

Toute personne peut demander l’ajout d’un livre indisponible dans ReLIRE. Cette possibilité n’est pas exclusivement réservée aux auteurs, aux ayants droit d’auteurs ou aux éditeurs des livres concernés.
Pour demander l’ajout d’un livre, il est nécessaire de transmettre à la BnF les références précises de ce livre (titre, auteur, éditeur, date de publication, ISBN s’il existe, identifiant ARK de la notice du catalogue de la BnF, si possible), par courriel à l’adresse relire@bnf.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Bibliothèque nationale de France, ReLIRE, T4 N5, Quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13.
Les informations relatives au livre seront soumises au comité scientifique qui examinera la demande d’ajout de ce livre au registre. Si la demande est validée, le livre figurera dans la nouvelle liste publiée le 21 mars suivant. La BnF publie en effet une liste par an, le 21 mars, afin que les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs puissent vérifier annuellement si un de leurs livres a été ajouté au registre et exercer leurs droits.

II/ LA PUBLICATION DU REGISTRE ET LA TITULARITÉ DES DROITS

Ce dispositif, fondé sur le retrait et non sur l’autorisation préalable, préserve-t-il suffisamment les droits de l’auteur ?
Un recours pour excès de pouvoir est en cours devant le Conseil d’état. Des garanties avaient été apportées par le Ministère de la Culture sur la constitutionnalité du dispositif, malgré l’absence d’accord exprès des ayants droit.
Les conditions de constitutionnalité auraient été respectées car :
– le dispositif obéit à des fins d’intérêt général ;
– le droit moral demeure intact ;
– la présomption d’accord peut être remise en cause selon une procédure simple ;
– une rémunération est prévue et doit être versée même si l’intéressé se manifeste ultérieurement.
Il convient sur ce point d’attendre la décision du Conseil d’État.

Comment savoir si je dispose de mes droits sur une œuvre indisponible imprimée ?
Le corpus concerné est constitué des livres commercialement indisponibles, et non des seules œuvres épuisées. L’indisponibilité ne signifie pas que les auteurs ont automatiquement récupéré les droits sur ces livres pour une exploitation imprimée. Il leur faut pour cela avoir effectué une démarche consistant à démontrer l’épuisement des stocks, ou avoir reçu une lettre de leur éditeur les informant qu’il leur rendait les droits. Ces cas restent marginaux au regard des 500 000 titres concernés. Rappelons que si l’auteur désire effectuer ces démarches sur des livres numérisés dans le cadre de cette loi, cela lui reste loisible : la loi stipule en effet que cette exploitation numérique spécifique ne préjuge pas de l’exploitation permanente et suivie du livre imprimé.

Seul le contrat d’édition (ou un avenant, ou un courrier de l’éditeur) peut le garantir. Si les droits numériques n’ont pas été explicitement cédés, ils demeurent à l’auteur. Dans un contrat d'édition signé postérieurement à l'application de la Loi du 11 mars 1957, si les droits numériques ont été cédés sans contrepartie (rémunération propre à ce support d’exploitation), un avenant est nécessaire avant toute exploitation par l’éditeur (en dehors de ce nouveau processus), mais ces droits cédés sont bloqués sauf décision d’un tribunal. Si ces droits ont été cédés de manière trop vague, en particulier dans une « clause d’avenir » (« sur tout support connu ou inconnu, présent ou à venir »), la cession serait contraire aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et l’auteur devrait pouvoir disposer de ses droits. Mais à noter tout de même que dans ce dernier cas, aucune jurisprudence ne donne pour l’instant une totale sécurité. Il est préférable de demander conseil avant toute exploitation.

Le dispositif de gestion collective s’appliquera également aux œuvres présumées orphelines, c’est-à-dire aux livres dont le ou les titulaires de droits n’auront pu être retrouvés et qui feront donc également l’objet d’une rémunération pour leur exploitation. Cette rémunération servira notamment à la recherche des ayants droit de ces œuvres. Dans l’hypothèse où ces derniers ne seraient toujours pas retrouvés dix ans après la date de la première exploitation, la société de gestion collective pourra autoriser à titre gratuit une exploitation de ces œuvres par les bibliothèques publiques. Toutefois, si l’un des ayants droit se fait connaître postérieurement à cette autorisation, il peut obtenir le retrait de cette autorisation gratuite. La possibilité, grâce à ce projet, de financer une recherche diligente des ayants droit qui ne soit pas de façade est un des intérêts majeurs de ce dispositif.

La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle ne porte explicitement que sur les droits patrimoniaux et garantit par conséquent l’inaliénabilité du droit moral. Rappelons que le droit d’auteur se compose d’un droit moral qui est inaliénable alors que les droits patrimoniaux (reproduction et représentation) sont bien évidemment cessibles.

Non, l’auteur n’est pas dépossédé de ses droits patrimoniaux mais la loi a pour objectif d'organiser autrement la gestion des droits patrimoniaux au format numérique sur des livres indisponibles. L’ayant droit est présumé faire apport à la société de perception et de répartition (qui est une société civile soumise aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle) de ses droits d'exploitation du livre aux formats numériques, que celle-ci exerce pour lui. La SPRD agréée n’est pas pour autant considérée comme cessionnaire des droits patrimoniaux, mêmes numériques, sur les livres indisponibles.

Qu'est-ce que la gestion collective ?
La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XXe siècle peut être transféré à une société de gestion collective agréée par le ministre chargé de la culture, la Sofia. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective. Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre et non son exploitation sous forme imprimée. Ensuite, elle a en charge la perception des droits et la répartition aux personnes concernées.

Chaque ouvrage représente un cas particulier et un auteur peut être amené à prendre une décision différente selon le livre indisponible sur lequel il doit se prononcer. Il lui revient d’exprimer sa volonté titre par titre.
– Si vous souhaitez que votre livre fasse l’objet d’une exploitation numérique ou que vous n’avez aucune négociation en cours à cet effet, vous pouvez envisager de laisser le livre dans ce registre : cela vous garantit une numérisation, vous donne l’occasion de lui donner une nouvelle vie numérique, et, en cas d’exploitation, de percevoir une rémunération versée via votre société d’auteurs.
– Si vous estimez au contraire que votre livre ne doit pas être disponible en version numérique, ou si vous ne souhaitez pas qu’il le soit via ce dispositif ou si vous êtes par ailleurs en négociation à cet effet , alors vous avez intérêt à vous opposer à son maintien dans le registre et à demander son retrait de la liste.

ATTENTION : Plusieurs éditions ou versions d’un même titre peuvent figurer dans le Registre. Vous avez la faculté d’exercer votre droit d’opposition sur tout ou partie de ces éditions d’un même titre et, si vous souhaitez maintenir ce titre dans le dispositif, choisir l’édition à laquelle vous souhaitez donner la « priorité » d’exploitation.

Que vous choisissiez ou non de rester dans le dispositif, la décision n’a aucune incidence sur la propriété des droits telles que définies dans votre contrat d’édition, s’il est toujours en vigueur.

Je souhaite rester en gestion collective pour les livres indisponibles, ai-je des démarches à accomplir ?

Si vos livres sont présents dans ReLIRE, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour qu’ils entrent en gestion collective, que vous soyez auteur, ayant droit d’un auteur ou éditeur. Ces livres entreront automatiquement en gestion collective au 21 septembre, si personne n’a fait de demande d’opposition dans ReLIRE.

Dois-je adhérer à la SOFIA, société agréée par le Ministère de la Culture ?

Si vous êtes déjà membre d’une société d’auteurs, c’est cette société qui vous représentera auprès de la SOFIA dans le cadre de l’exploitation de vos livres dans le dispositif ReLIRE.

Si un de vos livres est entré en gestion collective, il ne sera numérisé que si un éditeur exploite le livre au format numérique, après avoir obtenu une autorisation d’exploitation numérique de la Sofia. Cette dernière a pour mission de développer des relations contractuelles avec le plus grand nombre d'acteurs possible afin d'assurer la diffusion des livres entrés en gestion collective.

Je souhaite sortir du dispositif de gestion collective pour les livres indisponibles, ai-je des démarches à accomplir ?

En tant que titulaire de droits, vous avez la possibilité de vous opposer à l’entrée en gestion collective d'un ou de plusieurs livre(s) auprès de la BnF si ces références sont publiées dans le registre. Pour transmettre une demande d'opposition à la BnF, vous avez 2 possibilités : utiliser le formulaire en ligne ou le formulaire PDF.

Ce formulaire est accessible à partir de la notice de chaque livre signalé dans ReLIRE. Cette solution est surtout adaptée lorsque vous souhaitez vous opposer à l'entrée en gestion collective d'un petit nombre de livres, car elle ne permet pas actuellement de transmettre une seule demande groupée pour plusieurs livres.

Ce formulaire permet de transmettre une demande d'opposition groupée portant sur 4 livres à la fois. Il est possible de joindre à ce formulaire une liste complémentaire de livres sur lesquels vous souhaitez faire opposition, et de transmettre le formulaire et la liste complémentaire, accompagnés des pièces justificatives requises, soit par courriel (dossier scanné) à relire@bnf.fr soit par courrier postal (courrier recommandé avec demande d'avis de réception).

Si une opposition est faite auprès de la BnF par un auteur ou ses ayants droit, le livre n’entre pas en gestion collective et les informations relatives au livre dans le registre ReLIRE ne sont plus rendus accessibles au public.

Si une opposition est faite auprès de la BnF par un éditeur qui détient les droits sous forme imprimée du livre, l’éditeur dispose de 2 ans pour apporter à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre sous forme imprimée ou, s’il obtient l’accord de l’auteur, sous forme numérique.

Il est possible de s’opposer à l’entrée en gestion collective dans un délai de 6 mois après l’inscription d’un livre dans ReLIRE, soit jusqu’au 20 septembre de l’année civile en cours.

A partir du 21 septembre, s’il n’a fait l’objet d’aucune demande d’opposition, le livre entre en gestion collective. Il existe alors d’autres mécanismes qui permettent de sortir de la gestion collective.

Au cours de la période de 6 mois qui précède l’entrée en gestion collective des livres indisponibles, le traitement des demandes d’opposition est visible dans ReLIRE :
– après la réception, par la BnF, d’une demande d’opposition à l’entrée en gestion collective : la mention « Opposition en cours d’instruction depuis le JJ/MM/AAAA » est ajoutée sur la notice du livre concerné (la date indiquée correspond à la date de réception des éléments requis, par courriel ou par courrier recommandé) ;
– à la validation, par la Sofia, de ces demandes d’opposition : si la demande provient d’un auteur, la notice du livre est masquée ; si elle provient d’un éditeur, la mention initiale est remplacée par la mention « Opposition de l’éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA ».

Comment puis-je m’assurer que ma demande d’opposition a bien été prise en compte par la BnF ?

Après avoir vérifié que votre demande est complète, la BnF vous informe par courriel (ou par courrier postal) que celle-ci a été transmise à la Sofia. Dans les jours qui suivent ce courrier, la mention « Opposition en cours depuis le JJ/MM/AAAA » s’affiche sur la notice du livre concerné. Dès que la Sofia a pu valider votre demande (dans un délai maximum de 3 mois), la BnF met à jour la liste :
– pour les demandes provenant d’auteurs : le titre est supprimé de la liste et il n’entre pas en gestion collective ;
– pour les demandes provenant d’éditeurs : la mention « Opposition de l’éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA » s’affiche et le livre n’entre pas en gestion collective. L’éditeur doit alors commercialiser ce livre dans un délai de 2 ans, soit au format papier, soit numérique.

J’ai fait une demande d’opposition, comment saurai-je si celle-ci a été validée ?

La Sofia, à qui la BnF a transmis votre demande, vous notifiera le résultat de l’instruction de cette demande par courriel ou par courrier postal. Elle vous indiquera si elle a été validée ou rejetée. Le délai maximum de réponse à la demande est de 4 mois.

Je suis titulaire de droits, un de mes titres porte la mention « opposition en cours d’instruction » alors que je n’ai pas soumis de demande d’opposition. Pourquoi ?

L’éditeur d’un livre, l’auteur ou l'un d'entre eux s'il y en a plusieurs, peuvent chacun s’opposer à l’entrée en gestion collective d’un même livre. Dans le cas d’une opposition de l’auteur, le livre n’entrera pas en gestion collective et ses références dans le registre ReLIRE ne sont plus rendues accessibles au public. Dans le cas d’une opposition de l’éditeur, le livre n’entrera pas en gestion collective et l’éditeur devra exploiter l’ouvrage sous forme imprimée ou numérique dans les 2 ans.

Quelles sont les différentes possibilités pour sortir de la gestion collective après le 21 septembre ?

Après le 21 septembre, il existe trois modalités de sortie de la gestion collective, qui s’effectuent auprès de la Sofia.

– Le retrait conjoint par l’auteur et l’éditeur d’un ou plusieurs titres
À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur disposant du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage. Le principe de sécurité juridique des contrats passés laissera toutefois les licences d’exploitation accordées par SOFIA aller jusqu’à leurs termes.

– Le retrait d’un ou plusieurs titres par l’auteur titulaire des droits numériques
À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur), s’il est le seul titulaire du droit de reproduction sous forme numérique, peut notifier à la Sofia qu’il ne souhaite plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage. Le principe de sécurité juridique des contrats passés laissera toutefois les licences d’exploitation accordées par SOFIA aller jusqu’à leurs termes.

– Le retrait d’un ou plusieurs titres par l’auteur pour atteinte à son honneur ou à sa réputation
À tout moment, l’auteur (et seulement l’auteur) peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation d’un de ses livres dans le cadre de la gestion collective s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Il n’a aucune justification à apporter pour retirer ce titre. Les informations relatives à l’ouvrage ne sont plus accessibles au public dans le registre ReLIRE et il sera mis fin à la licence d’exploitation accordée par SOFIA, sans en attendre le terme. L’auteur pourra toutefois toujours par la suite exploiter ou faire exploiter ce titre.

Lorsqu’un livre entre en gestion collective, la Sofia propose à l’éditeur titulaire des droits de publication sous forme imprimée une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tacitement renouvelable. S’il accepte cette proposition d’autorisation d’exploitation exclusive, il est le seul à pouvoir exploiter le livre sous forme numérique. S’il n’accepte pas cette proposition, la SOFIA peut accorder une autorisation d’exploitation de 5 ans, non exclusive, à tout éditeur qui en fait la demande.

Si un auteur a repris ses droits auprès de son ancien éditeur et qu’il est le seul titulaire des droits de publication, à qui la Sofia peut-elle accorder des autorisations d’exploitation ?

La Sofia peut accorder une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à tout éditeur qui en fait la demande. L’éditeur d’origine qui ne dispose plus des droits de publication sous forme imprimée peut lui aussi demander une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à la Sofia.

Lorsque le livre fait l’objet d’une exploitation numérique, l’auteur ou son ayant droit sont rémunérés par la Sofia ou indirectement via une société de gestion collective dont il serait membre.

Aux termes de la loi, le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur.

Dans la majorité des cas, la rémunération de l’auteur sera d’ailleurs supérieure à 50% :
– Si vous avez récupéré vos droits sur l’œuvre concernée, votre rémunération est dans tous les cas de figure portée à 100%. Il convient toutefois d’en informer la Sofia.
– Si l’œuvre est exploitée par l’éditeur d’origine, que vous ayez ou non repris les droits, votre rémunération sera également portée à 100%. Cette disposition qui ne figure pas expressément dans la loi a fait l’objet d’une décision du Conseil d’administration de la Sofia et a été validée par son Assemblée générale.
– Si l’œuvre est exploitée par un éditeur tiers ou tout autre opérateur, la rémunération de l’auteur sera au minimum de 50%

I/ LE REGISTRE DES LIVRES INDISPONIBLES

II/ LA PUBLICATION DU REGISTRE ET LA TITULARITÉ DES DROITS