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Web juridico-institutionnel

ADAGP ;
L’ADAGP est la société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels peinture, sculpture, photographie, multimédia.
http://www.adagp.fr

AGESSA. Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs ;
L’Agessa est née de la loi instaurant un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création décembre 1975. Elle gère la « sécu » des écrivains, dramaturges, compositeurs, auteurs d’œuvres audiovisuelles, développeurs de logiciels, webdesigners, illustrateurs, etc. Sa cousine la Maison des artistes est investie de la même mission dans le domaine des arts plastiques. Le site est extrêmement riche en informations pratiques, formulaires téléchargeables et aiguillages divers sur le droit d’auteur.
http://www.agessa.org

AFNIL
L’AFNIL Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre attribue les numéros d’ISBN, d’ISNN.
http://www.afnil.org/

APP
Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
http://app.legalis.net/

ATLF Association des traducteurs littéraires de France
Fondée en 1973 et représentant plus de 700 adhérents, l’ATLF s’est donné pour mission de défendre les intérêts spécifiques des traducteurs ayant statut d’auteur, et de promouvoir la qualité des traductions littéraires publiées en français. Édite la revue TransLittératures.
http://www.atlf.org

BNF
Bibliothèque nationale de France BNF
Le site monumental de la BNF, panthéon du patrimoine imprimé hexagonal. La rubrique
« Professionnels » intéressera les éditeurs et auteurs autoédités dépôt légal, ISBN/ISSN, bibliographie nationale…
http://www.bnf.fr

Dépôt légal
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg

Pour les éditeurs et les importateurs, les document doivent être déposés à la Bibliothèque nationale de France :
par courrier, en franchise postale indiquer sur l’envoi « Franchise Postale, Dépôt légal,
Code du Patrimoine Article L. 132-1 », aux adresses suivantes :

pour les livres :
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél. : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86
Courriel : depot.legal.livres@bnf.fr
pour les périodiques :
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal PERIODIQUES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél. : 01 53 79 88 83
Fax : 01 53 79 85 56
Courriel : depot.legal.periodiques@bnf

CNAP
Centre National des Arts Plastiques
http://www.cnap.fr/

CNC. Centre national de la cinématographie
Sous tutelle du ministère de la Culture, le CNC est un établissement public chargé tout à la fois de réglementer, de soutenir financièrement, de promouvoir et de gérer le patrimoine de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est en quelque sorte l’homologue du CNL côté cinéma.
http://www.cnc.fr

CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
http://www.cnil.fr/

CNL
Centre national du livre

http://www.centrenationaldulivre.fr

CNT Centre national du théâtre
Très récemment créé 1993, le CNT est avant tout un centre documentaire dédié au théâtre et au spectacle vivant. Sous tutelle des ministères de la Culture et de l’Éducation nationale, l’organisme tisse aussi des partenariats avec les Drac et les centres dramatiques nationaux. Organisateur d’événements culturels nombreux, le CNT publie aussi des guides pour les professionnels, en particulier le Guide-annuaire du spectacle vivant, véritable who’s who du métier.
http://www.cnt.asso.fr

Ministère de la Culture
Infos pratiques, dossiers thématiques, agendas…
http://www.culture.gouv.fr

DDM Direction du développement des médias
http://www.ddm.gouv.fr

INPI
Institut national de la propriété industrielle INPI
Sous tutelle du ministère de l’Industrie, l’INPI « centralise et diffuse toute information nécessaire pour la protection des innovations ». Dépôt de marques, dessins, modèles et brevets sont au cœur de l’activité de cet organisme qui complète, sur un plan industriel, les mécanismes de protection posés par la législation en matière de propriété intellectuelle.
http://www.inpi.fr

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’OMPI WIPO en anglais est un organisme international, siégeant à Genève et figurant parmi les institutions spécialisées des Nations Unies. Sa vocation : promouvoir l’utilisation et la protection des œuvres de l’esprit à l’échelle planétaire. L’Organisation, qui compte 182 États membres, organise la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Site richement alimenté de données juridiques, débats et actualités multilingue.
http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

SACD
Société des auteurs et compositeurs dramatiques SACD
Créée par Beaumarchais en 1777, la SACD est la doyenne des sociétés de gestion collective. Forte de plus de 40 000 sociétaires, elle perçoit et répartit les droits d’auteur dans l’essentiel des deux catalogues couvrant le spectacle vivant et la fiction audiovisuelle cinéastes, scénaristes, auteurs de théâtre, metteurs en scène, chorégraphes, compositeurs…. Le site de la SACD est à la fois vivant et très fouillé sur le plan documentaire.
http://www.sacd.fr

SACEM Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Fondée en 1850, la célèbre Sacem assure la gestion collective des droits résultant de l’exploitation des œuvres musicales. Elle représente 100 000 sociétaires et un répertoire de
500 000 œuvres.
http://www.sacem.fr

SAIF Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe
Fondée à l’initiative de l’UNPI, la Saif est une société civile chargée de la perception et de la répartition des droits dans le domaine des arts visuels. Sont concernés les architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, graphistes, illustrateurs, plasticiens, peintres, photographes et sculpteurs.
http:// www.saif.fr

SCAM Société civile des auteurs multimédia
Contrairement à ce que pourrait laisser entendre la déclinaison de son sigle, la Scam représente avant tout des réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. En face de la SACD, elle gère collectivement les droits et représente les intérêts des auteurs dans la branche non-fiction de l’audiovisuel c’est-à-dire essentiellement les œuvres documentaires. Le site est notoirement fourni en ressources pratiques, juridiques et contractuelles.
http://www.scam.fr

SESAM
Fédération créée par l’ADAGP, la SACD, la Sacem, la Scam et la SDRM Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs, Sesam est un organisme de « deuxième niveau » chargé de gérer les droits liés à l’exploitation du répertoire des sociétés membres sous forme de programme multimédia interactif .
http://www.sesam.org

SOFIA Société française des intérêts des auteurs de l’écrit
Fondée en 1999 par la SGDL et rejointe l’année suivante par le Syndicat national de l’édition, la Sofia est une société civile de perception et de répartition de droits missionnée pour gérer collectivement les droits de copie privée numérique et le droit de prêt. Elle est administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre.
http://www.la-sofia.org

SNAC
Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Fait méconnu, le Snac, créé en 1946, est l’unique syndicat national régi par la loi du 21/03/1884 pouvant rassembler tous les professionnels de l’écrit et de la création musicale. Principales lignes d’action : la défense du statut d’auteur et le soutien de la gestion collective. Une expertise juridique et un militantisme sans faille.
http://www.snac.fr

SNJ
Syndicat national des journalistes SNJ
Constitué en 1918, le SNJ est le principal syndicat de journalistes en France. Le site, à la fois militant et informatif, contient une masse de liens et conseils relatifs au statut professionnel de journaliste, ainsi qu’au statut « civil » d’auteur qui lui est consubstantiel.
http://www.snj.ff

SNSP Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
Le SNSP représente officiellement la profession auprès des pouvoirs publics. Il défend les intérêts collectifs et particuliers de ses membres auprès du législateur, des ministères, du marché et des tribunaux…
http://www. sculpteurs.org


Web littEraire, associatif et autres…

AAA Association des Auteurs Autoédités | Auteurs indépendants
L’AAA regroupe, dans le domaine de l’écrit, des auteurs dits « indépendants », ou auteurs-éditeurs, qui ont choisi d’éditer eux-mêmes leurs ouvrages dans un cadre professionnel ou non. L’association joue auprès de ses adhérents un rôle d’assistance technique et de conseil, son expertise couvrant les technologies de l’imprimerie comme les démarches administratives liées à la publication.
http://www.auteurs-independants.com

Aleph-Écriture
Centre de formation, de réflexion et de documentation sur l’écriture, Aleph est une société regroupant des dizaines de spécialistes écrivains, journalistes, essayistes… qui animent des ateliers d’écriture littéraire ou non et forment à ce métier. Activités connexes : lecture-diagnostic de manuscrits, interventions sur site. Stages thématiques poésie, chanson, conte, carnet et cycles d’approfondissement nouvelle, roman, scénario, fragments, théâtre… .
http://www.aleph-ecriture.fr

BIEF Bureau international de l’édition française
Articles, comptes rendus, ANNUAIRES des éditeurs français, des éditeurs à l’étranger, des libraires.
http://www.bief.org/

Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Créée en 1975 à l’initiative d’auteurs/illustrateurs souhaitant défendre la littérature jeunesse et les droits inhérents à leur activité, la Charte est une association militante et nombreuse près de 700 adhérents. Le site est hébergé par le Cielj Centre international d’études en littérature de jeunesse.
http://perso.wanadoo.fr/cielj/charte/

CPE Conseil permanent des écrivains
Fondé en 1979, le CPE est un « front commun » regroupant une dizaine d’associations, sociétés ou syndicats qui unissent ainsi leurs forces et coordonnent leurs actions en faveur des auteurs de l’écrit. Membres du CPE : Adelf, Cose-Calcre, ATLF, Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, SACD, Sacem, Self, SGDL, Snac, Union des écrivains, UGS, UNPI, EAT.
http://www.cpecrivains.asso.fr

CFPJ Centre de formation et de perfectionnement des journalistes
Le groupe CFPJ se divise en CFJ Centre de la formation des journalistes, la grande école de la profession, et le CPJ Centre de perfectionnement des journalistes, premier organisme de formation continue centrée sur les métiers journalistiques ; stages dans les domaines de la presse écrite, de la radio, de la télévision et du multimédia. Le CFPJ édite aussi une collection de guides pratiques .
http://www.cfpj.com

EAT Écrivains associés du théâtre
Subventionnée par la SACD et membre du Conseil permanent des écrivains, l’EAT est une association d’auteurs de théâtre souhaitant promouvoir « une éthique d’indépendance et de transparence » à une échelle internationale. Comptant plus de 300 adhérents, elle constitue un interlocuteur essentiel en matière de création théâtrale contemporaine. Site trilingue français/anglais/espagnol.
http://www.eatheatre.com

Gobelins, l’école de l’image
Grande école de formation initiale et continue dans les secteurs de la création et de la communication graphiques, du multimédia, du cinéma d’animation et de la photographie.
http://www.gobelins.fr

INFL
Institut national de la formation de la librairie. Entre autre L’Infl forme des libraires par le biais de l’apprentissage.
http://www.infl.fr

Maison des artistes
Créée en 1952, la Maison des artistes est l’association chargée de gérer la sécurité sociale des artistes-plasticiens. Elle joue un rôle homologue de l’Agessa, mais dans les arts plastiques.
http://www.lamaisondesartistes.fr

RACD
Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques
Créé en 1964 sous le nom de « Régime Supplémentaire Dramatique » RCD, le RACD a pris son nom définitif avec la loi de 1977 portant sur le régime social des artistes-auteurs. Notez que le RACD est géré depuis 2004 par l’IRCEC, qui est la caisse de retraite complémentaire pour les branches graphiques et plastiques.
http://www.racd-berri.org

SFT Société française des traducteurs
Syndicat national des traducteurs professionnels comptant plus de 1000 traducteurs et interprètes, la SFT mène une politique active d’information et de conseil de ses adhérents, plus spécialement dans le domaine de la traduction technique. Publie la revue Traduire.
http://www.sft.fr

UGS
Organisme militant, partenaire notamment du Conseil permanent des écrivains et du Conservatoire européen de l’écriture audiovisuelle, l’UGS se bat pour « l’amélioration des conditions de travail des scénaristes, une profession scandaleusement sous-évaluée ». Elle représente des auteurs venant du cinéma, de la télévision, de l’animation et du documentaire. Publie le magazine d’information : La Gazette des scénaristes.
http://www.ugs-online.org

UNAC Union nationale des auteurs et compositeurs
Proche du Snac dont elle est issue, l’Unac regroupe des auteurs et compositeurs de chansons, jeux vidéo, multimédia, transitions scéniques, poèmes, sketches, films, spectacles…, les professionnels du texte et de la musique, sans exclusive. Une de ses missions-phares est la défense le droit des auteurs dans l’univers numérique.
http://www.unac-auteurs-compositeurs.org

UNPI Union nationale des peintres illustrateurs
Syndicat professionnel créé en 1924, l’UNPI représente aussi bien les peintres, les peintres-illustrateurs que les dessinateurs. Son objet est la défense des intérêts généraux de la profession.
http://www.unpi.net

UPC Union des photographes créateurs
L'UPC est en France, avec plus de 1500 adhérents, la principale association professionnelle d'auteurs photographes. Le site propose un annuaire en ligne des photographes.
http://www.upc.fr

UCMF
Union des compositeurs de musiques de films
http://www.ucmf-online.fr/

LE PTIT GAVROCHE
Association et éditions LE PTIT GAVROCHE des guides alternatifs
http://www.giualtern.org/

ATELIERS KORONIN
Établissement parisien supérieur privé d’enseignement artistiques.
http://www.koronin.com

FABULA
Portail universitaire de la recherche littéraire.
http://www.fabula.org/

GALLICA
La Bibliothèque numérique des textes du domaine public de la BNF
http://www.gallica.bnf.fr

OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
Des tas de rubriques dédiées à la langue française
http://www.o.oqlf.gouv.qc.ca

Yvelines Edition
Imprimeur spécialisé pour les auteurs auto-édités
http://www.yvelinedition.com

Zazieweb
Potail des amoureux du livre et de l’édition. De nombreux liens.
http://www.zazieweb.fr/

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