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L'Affaire Nivelle

 
On compte nombre d’histoires émaillant la gestation du droit d’auteur entre autres, celle qui met en scène un célèbre avocat parisien, Marion, connu comme le Cicéron français, et le libraire Nicolas Nivelle (fils de Sébastien Nivelle, éditeur de l’Ordre des jésuites).

Pour mieux saisir les subtilités de l’affaire évoquons les pensées qui sous-tendirent la création du droit d’auteur.

L’Antiquité avait posé le concept de jus naturale, droit naturel, défendu par Platon, Aristote et, au Moyen âge, par Thomas d’Aquin : les trois philosophes développent l’idée d’une loi d’origine divine, non écrite et immuable, universellement applicable.
Au cours du XVIe siècle, l’École du droit naturel avec les théologiens Vitoria, Vasquez, Molina, Suarez ou Gentilis poursuit la thèse du droit naturel.

Le xviie siècle libère le créateur. La philosophie prend ses distances avec la théologie. La pensée laïque se développe avec l’École du droit naturel, dont Grotius, Pudendorf, Burlamaqui, Barbeyrac, Wolff et Vattel. Le droit naturel s’appuie alors sur des fondements rationnels, autonomes et laïcs.

Les philosophes politiques du xvie et xviie siècles se livrent à une critique explicite de la conception théologique du droit naturel : les lois humaines ne sont plus conçues comme l’expression d’un ordre divin. Hobbes, Spinoza, Locke, suivis de Rousseau, Montesquieu, Kant, Fichte et Hegel s’attachent chacun à définir les prémisses des sociétés humaines.

C’est sur ce droit naturel, dans la filiation de pensée de John Locke, que se fonde en Angleterre, en 1710, la première loi de protection des auteurs : le « statute of Anne » :
« Une loi pour encourager l’instruction, investissant les auteurs ou les acheteurs de copies de livres imprimés d’un droit sur ces copies, pendant la durée mentionnée […] »

Au XVIe siècle, en France, l’ordonnance de Moulins de 1566, texte de police administrative et de droit pénal, fait obligation aux « libraires » (les éditeurs-imprimeurs) de solliciter préalablement à chaque publication des lettres formalisant le « privilège » (l’autorisation de publier) et d’indiquer leur nom et domicile.
Le Registre du syndic listait depuis 1610 l’ensemble des « Privilèges ».

Ici s’inscrit l’histoire de l’affaire Nivelle qui pose un jalon décisif dans la définition de l’axe auteur/public et établie une adéquation entre le droit de l’auteur sur son œuvre et le droit de propriété.

En 1586, un célèbre avocat au Parlement de Paris, Marion, plaide pour des éditeurs qui s’opposent à leur confrère Nicolas Nivelle, qui avait obtenu le 7 février 1586 un privilège royal pour l’édition du livre d’un humaniste réputé, Marc-Antoine Muret (professeur, précepteur de Montaigne, commentateur de l’œu-vre de Sénèque). Auteur mort récemment, dont les amis ont publié librement le livre à Rome et en
France, considérant toute autorisation comme inutile puisque leur dé-
marche relevait non d’un acte de commerce mais d’un acte gratuit, commandé par l’esprit du don et la munificence.

Que dit Marion pour plaider l’an-nulation du privilège obtenu par le libraire Nivelle ?

Que « l’auteur d’un livre en est tout maître et comme tel peut librement disposer, même le posséder toujours sous sa main privée, ainsi qu’un esclave, ou l’émanciper en lui concédant la liberté commune, et la lui accorder, ou pure ou simple sans rien y retenir, ou bien à la réservation, par une sorte de droit de patronage, qu’autre que lui ne pourra l’imprimer après quelques temps… »

Le juriste ajoute que l’homme qui crée un discours, comme Dieu a créé l’Univers, et que ce discours lui appartient comme l’Univers appartient à Dieu.
Poussant plus avant l’audace, il af-firme que la « souveraineté de l’auteur » est fondée sur la propriété, puisque la propriété est instituée par Dieu et qu’elle s’étend au discours :
« Vu que l’état d’un livre se doit mesurer par la condition en laquelle il se trouve sortant des mains privées de son possesseur, pour entrer par son bénéfice en la lumière publique des hommes. »
Le premier possesseur est le créateur, puis, éventuellement, l’éditeur.

La « propriété » toute particulière de l’auteur est posée ; elle tient d’un principe supérieur, divin. Mais l’ouvrage de Muret est laïc. Dieu est un truchement qui permet de fonder la propriété immatérielle de l’auteur, plus personnelle que réelle.

Le 15 mai 1586, le Parlement de Paris donne raison aux éditeurs défendus par Marion et annule le privilège accordé à Nicolas Nivelle.

mis en ligne le 4 avril 2006

SB