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Le droit d’auteur et la révolution du numérique

 
     

Face à la prospérité des échanges via les logiciels de peer-to-peer – dont les consommateurs apprécient la diversité et la facilité d’utilisation, les droits des artistes sont-ils mis à mal ?
Comment garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée ?

Le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) étant à l’ordre du jour, il paraît intéressant de voir qui défend quoi ? (depuis la rédaction de cette article la loi Davsi a été adoptée le 21 février 2006).

Contre toute attente, les députés ont voté le 21 décembre 2005 un amendement légalisant le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer et partiellemen le principe de la licence globale. Il faut cependant noter que les députés qui soutiennent la licence globale n’entendent l’appliquer, dans un premier temps, qu’aux seules oeuvres musicales et aux images fixes (photographies, illustrations…), donc ne pas autoriser la mise à disposition, sur les réseaux, des oeuvres audiovisuelles. Des inconnues subsistent encore dans le débat.

L’enjeu est bien la légalisation des échanges de musique ou de films sur les réseaux P2P (peer to peer), voire la promotion de modèles économiques et législatifs différents permettant la diffusion de musique sur Internet, tout en préservant le droit d’auteur.

Les internautes « pirates », prêts à s’amender ? Ceux par qui le scandale arrive…
Petit rappel :
Plusieurs jurisprudences récentes ont confirmé qu’aux yeux du juge français, le téléchargement d’oeuvres relevait de la copie privée et ne constituait pas une infraction.
En revanche, la mise à disposition d’oeu-vres, sans l’accord des titulaires de droits qu’implique nombre de logiciels de téléchargement, est contraire aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Ils sont donc, de par une révolution des pratiques et des usages, plusieurs millions, soit près de la moitié des internautes, à télécharger sur P2P ou échanger des oeuvres (morceaux de musique ou films) pour leur usage personnel à des fins non-commerciales, à être considérés comme des « délinquants » alors que leurs motivations sont principalement :
– l’envie de découvrir et de tester les oeuvres (44 %),
– la possibilité de se procurer musiques, films ou photos introuvables ailleurs (35 %),
– plus simplement la facilité d’usage (28 %).

Selon une enquête réalisée en décembre dernier par la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) et le site de l’Alliance Public-Artistes, les internautes sont 42 % à avoir déjà téléchargé de la musique et/ou des films sur un réseau P2P, et 40 % de ceux qui n’ont jamais téléchargé sur des réseaux P2P échangent néanmoins des fichiers via e-mail ou messagerie instantanée avec leurs proches. De plus, des enquêtes récentes montrent que les internautes dits « pirates » sont déjà de gros consommateurs de musique ou de films par rapport au reste de la population.
Toujours selon cette enquête, il semblerait que 75 % des internautes interrogés sont d’accord avec le principe d’une licence globale optionnelle pour échanger des ouvres.
Cette licence, basée sur le paiement d’une taxe forfaitaire (6 à 7 €) sur le téléchargement et destinée aux caisses des ayants droit, n’est pas obligatoire. Lors de l’abonnement chez le FAI, l’internaute devra déclarer sur l’honneur ne pas se livrer à des actes de téléchargement via le P2P pour être exonéré de payer le supplément.

Les diffuseurs de musique, un lobby puissant.

Les dispositifs de contrôle prévus par la loi vont dans le sens des intérêts de l’industrie du disque, qui se mobilise contre la licence globale, alors que le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) a révélé récemment que les téléchargements de musique ont rapporté en 2005 entre 30 et 35 millions d’euro estimés. Ce ne serait pas encore suffisant pour compenser la baisse des ventes de CD, d’autant que les quelque 20 millions de titres achetés légalement par les internautes français ne représentent que 2 % de la totalité des fichiers qu’ils ont échangés sur la Toile en 2005.

Aujourd’hui, 4 multinationales, Universal, Sony BMG, EMI, Warner, contrôlent actuellement le marché.
Quant aux distributeurs, tels la FNAC, VIRGIN, et le SDSD (Syndicat des détaillants du disque), ils redoutent la disparition du métier de disquaire.

Pourquoi aujourd’hui l’industrie du disque s’estime-t-elle lésée ?

– la révolution numérique permet une baisse sans précédent des coûts de production et surtout de distribution des œuvres – elles sont plus facilement vendues directement de l’artiste au consommateur-
les lobbies du disque ne pouvant interdire le téléchargement proprement dit concentrent alors leurs efforts sur l’encadrement du téléchargement.
– le déclin relatif que connaît le marché du CD depuis ces dernières années lequel ne serait pas forcément dû au développement des échanges sur les réseaux peer-to-peer mais également lié à d’autres facteurs : prix trop élevés, multiplication des sources de dépenses de loisirs dans le budget des ménages, chute de l’offre, baisse de la qualité, succès d’autres produits de divertissement comme le DVD ou le jeu vidéo. De nombreuses études montrent que les plus gros utilisateurs de sites peer to peer sont aussi ceux qui achètent le plus de CD ou DVD (cf. une étude Médiatrie de juin 2005, réalisée pour le ministère de la culture et de la communication)

Le point de vue des artistes : Vincent, Eddy, Johnny, et alii.
Que gagnent réellement les artistes ?

Les artistes sont divisés sur le projet de loi concernant le droit d’auteur.
Certains se prononcent en faveur de la « licence globale », d’autres y sont franchement opposés.
Les vedettes qui se sont exprimées pour la loi contre la licence globale font partie des rares artistes interprètes qui perçoivent une part conséquente des revenus issus de la vente des disques et, dans une moindre mesure, du téléchargement commercial.

Johnny Halliday et Vincent Delerm sont contre la licence globale mais opposés aux sanctions prises contre les internautes qui ont téléchargé illégalement de la musique sur Internet.
Beaucoup d’autres artistes, bien que sous contrat d’exclusivité avec leur maison de disques, n’en obtiennent qu’une portion congrue. En effet, la majorité des artistes interprètes qui n’ont pas le statut de « vedettes », ne touchent pratiquement rien. L’industrie leur demande souvent de céder tous leurs droits en contrepartie d’un salaire forfaitaire. Il semblerait que les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, musiciens et interprètes reçoivent en moyenne (dans le meilleur des cas) à peu près 14 % du prix de vente TTC, la grande distribution 18 %, l’État 16.4 % alors que les maisons de disques gardent un peu plus de 50 %.

Or, malgré la réticence de leurs manageurs, de nombreux artistes (Robbie Williams) voient dans l’Internet un super outil promotionnel
Enfin, 13 500 artistes-interprètes (dont des artistes réputés) ont signé un texte en décembre en faveur de l’instauration d’une « licence globale optionnelle » pour légaliser les échanges non commerciaux sur Internet, à l’initiative de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam).

Les sociétés d’auteur : sur 23 sociétés d’auteur existantes, 2 sont favorables à la licence globale :
– l’ADAMI,
– la SPEDIDAM a recueilli 13 500 signa-tures d’artistes-interprètes favorables à la licence globale optionnelle pour légaliser les échanges non commerciaux.
Payés au forfait lors des enregistrements, les membres de la SPEDIDAM ne sont jamais intéressés aux ventes.
La SACEM est pour l’adoption du texte en l’état.

Les associations de consommateurs militent pour la licence globale
L’UFC-Que choisir fait partie des organismes ou associations qui militent pour la légalisation des échanges de musique ou de films sur les réseaux P2P (peer to peer), permettant l’échange de fichiers musicaux ou vidéo d’ordinateur à ordinateur et
que l’industrie du disque assimile à de la piraterie.
L’UFC-Que choisir souligne la grande pauvreté de l’offre musicale des sites de vente en ligne faisant ainsi barrage au développement de la diversité culturelle et défend le peer to peer comme « standard de base » car il permet d’ouvrir des catalogues. Selon elle, le caractère limité de l’offre musicale des sites Internet de téléchargement, « conduite principalement par les grands producteurs », révèle une « recherche prioritaire de la rentabilité à court terme ».

Un test réalisé sur 7 sites européens (l’étude de novembre 2005, menée par UFC-Que choisir avec le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)), porte sur iTunes (Grande-Bretagne), Sony (Grande-Bretagne), HMV (Grande-Bretagne), MSN (Pays-Bas), Freerecordshop (Pays-Bas), T-Online (Allemagne) et e-compil (France) montre que sur un échantillon de 260 titres d’artistes internationaux (qui ne font pas partie des plus gros vendeurs mais disposent cependant d’une audience), 95 % des références sont absentes du site e-compil en France, 70 % de T-Online en Allemagne, 63 % sur Sony Connect et 60 % sur iTunes en Grande-Bretagne.
Le test indique aussi que les musiques classiques sont oubliées à 90 %, quel que soit le site testé.
Un deuxième test pointe du doigt l’absence de compatibilité (interopérabilité) entre les différents formats de lecture utilisés par tel ou tel site.

EUCD. info, initiative qui prône la sauvegarde du droit d’auteur, a lancé une pétition « NON au projet de loi DADVSI » en décembre dernier sur son site.

L’ALLIANCE
L’Alliance « Public-Artistes » réunit des organisations représentant le public (associations de consommateurs et d’éducation) et les artistes (artistes interprètes ou auteurs), ayant pour objectif commun d’assurer la mise en place d’un cadre juridique adapté pour la circulation des oeuvres dans l’univers numérique, respectant les droits, les libertés et les intérêts des artistes et du public.

En décembre 2005, l’Alliance Public-Artistes a réuni plus de 15 organismes représentant les intérêts :
des artistes : musiciens et comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSEA, UMJ), photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF,
Syndicat des auteurs des arts visuels et de l’image fixe, UPC, SNAP-CGT), producteurs indépendants (Quartz Electronic Music Awards),
du public : éducateurs (La Ligue de l’enseignement), familles (UNAF-Union nationale des associations familiales), inter-nautes amateurs de musique (Les Audionautes) et consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).
Elle a pris position et milite pour une licence globale optionnelle.

Pour ouvrir le nouveau débat à l’Assemblée, le ministère de la Culture a lancé un site baptisé « les telechargements. com ». Officiellement, il s’agit de donner la parole à « tous ceux qui aujourd’hui sont concernés par l’impact du téléchargement sur le droit d’auteur ».
Auteurs, interprètes, comédiens, réalisateurs, internautes, élus… sont invités à débattre du sujet et des implications du projet de loi…

En tout état de cause, l’industrie du disque continue à exercer une « pression » particulièrement soutenue sur les parlementaires, à tel point que l’association EUCD. info a réclamé dans un courrier au président de l’Assemblée Nationale la création d’une commission d’enquête sur le « chantage » dont seraient victimes des parlementaires !
A suivre…

C. P.

mis en ligne le 4 avril 2006

© COSE-CALCRE